Annuaire du Tribunal de Commerce d'Arras

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI Artois
    8 rue du 29 juillet
    BP 540
    62008 Arras cedex

    Téléphone : 03.21.23.24.24
    Fax : 03.21.23.84.84
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  • CCI Artois
    3 avenue Elie Reumaux
    SP 14
    62307 Lens cedex

    Téléphone : 03.21.69.23.23
    Fax : 03.21.42.99.82
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Pas-de-Calais
    14 bis rue des Rosati
    BP 361
    62027 Arras

    Téléphone : 03.21.50.90.90
    Fax : 03.21.50.07.14
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
    56 avenue Roger Salengro
    BP 39
    62051 Saint-Laurent-Blangy cedex

    Téléphone : 03.21.60.57.57
    Fax : 03.21.60.57.85
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE d'ARRAS EST
    10 Rue Diderot
    SP 20
    62034 ARRAS CEDEX


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture d'Arras



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Nord-Pas-de-Calais
    44 rue de Tournai
    BP 259
    59019 Lille cedex

    Téléphone : 03.20.40.54.54
    Fax : 03.20.13.48.78
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