Les documents à joindre au dossier :
- un bordereau d'inscription en double exemplaire
- Tout acte ou jugement translatif ou constitutif ou déclaratif portant sur un bateau
Vos formalités au Registre du Commerce
Connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe
Déposer des comptes sociaux
Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises
Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements
Obtenez une date d'audience pour placer votre affaire
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